Droit de propriété : valeur juridique et implications en France
1791. Quatre chiffres, une bascule. Jusqu’à la Révolution, la propriété relevait du privilège, du droit du roi et de la noblesse. Soudain, elle devient l’affaire de tous, portée à la hauteur d’un principe fondateur. Un siècle plus tard, le Code civil inscrit ce droit au cœur de la vie quotidienne, mais sans jamais le sanctuariser totalement. Car la propriété, en …
The post Droit de propriété : valeur juridique et implications en France appeared first on Philippe Bredif.