Code civil 1134 : fiche de révision complète pour les examens de droit des obligations
Un contrat peut être annulé pour dol, même si la tromperie n’émane pas directement de l’une des parties, dès lors qu’elle a été déterminante dans le consentement. L’imprévision, longtemps ignorée en droit civil, permet désormais d’obtenir la révision du contrat en cas de changement imprévisible de circonstances, bouleversant l’équilibre initial.
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La force obligatoire des conventions connaît ainsi des limites précises, …
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