Comment l’arrêt Magnier de 1961 a transformé le droit administratif français

L’arrêt Magnier de 1961 ne s’est pas contenté de bousculer les habitudes juridiques : il a révélé une faille, un angle mort dans la protection des administrés. Avant cette date, l’État bénéficiait d’un confort redoutable. Les victimes d’une décision réglementaire se heurtaient à un mur, condamnées à prouver une faute, là où l’administration s’abritait derrière la légitimité de ses actes. …

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