Article 212 du Code civil : quel impact sur le mariage?
Depuis 1804, le Code civil impose aux époux des obligations réciproques qui ne se limitent pas à la seule fidélité. L’article 212 fixe un ensemble de devoirs dont l’inexécution peut entraîner des conséquences juridiques majeures, parfois méconnues des intéressés.
La jurisprudence récente montre que la violation de ces obligations, notamment en matière d’adultère, continue de produire des effets concrets sur …
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